Compte-rendu: L’indépendance de la Justice en Belgique

Compte-rendu de Mai Thy NGUYEN (LMB 15)

Pour son traditionnel dîner-conférence, l’Association royale des anciens et anciennes élèves de l’Institut Saint-Boniface-Parnasse a eu le plaisir d’accueillir en tant qu’invité d’honneur le plus haut magistrat de Belgique, Monsieur Jean de Codt. Ce dernier fut, jusqu’à son récent remplacement, le

Premier Président de la Cour de Cassation. Pour cette conférence du 23 mai 2019, Jean de Codt a choisi de s’exprimer sur le thème de l’indépendance de la justice en Belgique. Il se penche sur ce qu’est la justice, ce qu’elle représente encore aujourd’hui et ce que la justice demande à être. Dans le contexte politique actuel, ces questions sont cruciales, mais aussi révélatrices d’un changement opéré dans la vision que la société porte sur la justice.

Qu’est-ce que la justice ?

Jean de Codt nous cite ce mot d’ordre exprimé par Koen Geens : « La justice doit opérer une révolution culturelle afin de devenir une organisation de services orientés clients ». M. de Codt s’insurge contre ce concept et s’inquiète, à juste titre, du rôle du juge dans cette vision managériale de la justice. Il affirme que le juge est un acteur politique essentiel pour l’organisation démocratique actuelle. En effet, en raison de la multiplication des demandes adressées aux juges, ces derniers sont amenés non seulement à dire le droit, mais également à dire ce que le droit doit être. En d’autres termes, le juge est conduit à appliquer le droit tel qu’il est inscrit dans notre système normatif, mais, au-delà de cela, il est également amené à se positionner sur le bien-fondé d’une telle application. Il serait alors réducteur de transformer la justice en une organisation chargée de servir le client roi : « La justice est là pour rendre des arrêts et non des services ».

La justice et la démocratie

« Le juge est marqueur de la démocratie, car il est un vecteur de civilisation ». En effet, l’acte de juger permet de mettre fin à la violence. La justice, en imposant de respecter telles règles, permet d’éviter les actes de vengeance caractéristiques d’une société barbare. Si la société actuelle peut être qualifiée de démocratique, c’est parce qu’elle consacre une place centrale à la justice. Selon Jean de Codt, « la justice n’est pas la vengeance, c’est l’introduction d’une temporalité, d’une réflexivité qui se veut être gage de mesure ». En effet, face à un pouvoir législatif qui prend des décisions très rapidement, il faut des institutions de l’équilibre qui permettent des discussions plus lentes, plus raisonnables et plus proches des citoyens.

La justice comme pouvoir constitué

Le constituant belge a décidé en 1830 que le Royaume serait une démocratie et, pour ce faire, il a mis en place trois pouvoirs : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. La Constitution belge a inscrit ces trois pouvoirs sur un strict pied d’égalité sans que l’un d’eux ne puisse empiéter dans les sphères d’attribution des autres. Il n’existe dans la Constitution aucun article permettant d’établir une hiérarchie entre ces différents pouvoirs. Pourtant, le pouvoir judiciaire a fini par adopter un positionnement particulier face aux deux autres pouvoirs, car ces derniers sont susceptibles d’être examinés par lui. Le pouvoir judiciaire belge, en mettant fin par exemple aux conflits d’intérêt et à la corruption, se positionne finalement comme contre-pouvoir.

Jean de Codt se demande alors si le pouvoir judiciaire, généralement considéré comme le « troisième pouvoir », ne serait pas finalement plus puissant que les deux autres pouvoirs ? Il constate par conséquent la tentation de la part des deux autres pouvoirs de le désarmer.

La justice et sa légitimité

Si la justice est un pouvoir, quelle est alors sa légitimité ? Pourquoi le pouvoir judiciaire serait sur le même pied d’égalité que le pouvoir législatif, alors qu’il n’est pas élu au suffrage universel ? Selon Jean de Codt, il faut renoncer à l’idée que l’origine d’un pouvoir suffit à la qualifier. Il nous dit que « ce qui fait la légitimité d’un pouvoir, ce n’est pas son origine mais la manière dont il est exercé ». Pour le pouvoir judiciaire, la condition d’exercice qui fonde sa légitimité est avant tout son indépendance. Cette indépendance est garantie par plusieurs textes fondamentaux et part de l’idée que le juge saisi d’une affaire ne peut être influencé par des éléments extérieurs aux faits de la cause. Pour pouvoir rendre une solution dite « de justice », le juge doit exercer ses pouvoirs en toute impartialité et à l’abri de toute pression.

Si la légitimité du judiciaire est caractérisée par son indépendance, c’est finalement cette indépendance que les autres pouvoirs auront tendance à limiter, afin de se débarrasser de la justice comme pouvoir constitué. Jean de Codt craint que ce mouvement soit déjà en cours et que les normes managériales finissent par l’emporter sur les règles de droit.

La justice en sous-effectif

Dans le cours de son exposé, Jean de Codt nous partage des chiffres alarmants. En 2014, il a été décidé de réduire le budget consacré à la justice de 2% par an durant 5 ans, des gels budgétaires se sont rajoutés à cela. Le constat est le suivant : la Belgique est le pays qui consacre le moins d’argent à sa justice, soit 0,5% de son budget face à une moyenne européenne de 2,2% ! Pourtant, le nombre d’affaires traitées par habitant en Belgique est l’un des plus élevés au monde. Cependant, depuis 2 ans, la Belgique refuse de publier les données statistiques actuelles.

Notre ancien président de la Cour de Cassation peut par ailleurs nous partager ce constat qu’aucune juridiction en Belgique ne travaille avec un cadre complet ; que la juridiction cantonale a connu depuis début 2019 la suppression de 67 justices de paix sur un total de 229 ; que le nombre de candidats à une fonction de magistrat a baissé de 50% ; que sur les 275 places de greffiers déclarées ouvertes, 49% de ses places n’ont pas été remplies, malgré qu’il y ait une réserve de recrutement. Jean de Codt affirme que le personnel est la substance-même de ce pouvoir et prétend que « l’exténuation de la justice par la privation de son personnel est une méconnaissance de l’Etat de droit ». Alors que la Constitution a confié, au nom de l’indépendance de la justice, au législateur la compétence de fixer les cadres organiques du personnel des cours et tribunaux, dans les faits, nous constatons que c’est l’exécutif qui tire les ficelles en fonction de ses estimations et calculs budgétaires.

Sur les questions préalablement posées, à savoir qu’est-ce que la justice ?, qu’est-ce qu’elle représente ? Et qu’est-ce qu’elle aspire à être ?, notre invité Jean de Codt résume sa pensée en disant que la justice est un des trois pouvoirs constitués de l’Etat, qui représente aujourd’hui une quantité négligeable et aspire à redevenir autre chose qu’une variable d’ajustement du budget fédéral.

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